Déposée par voie électronique le 4 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANETTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « L EUROPEENNE FOOD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-48 du 29 novembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CANETTE domicilié(e) 3 Avenue du Docteur Ténine - 92160 - ANTONY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRMONT AVOCATS domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - Paris - France.
La marque L EUROPEENNE FOOD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4044677.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L EUROPEENNE FOOD est expirée depuis le 4 novembre 2023.
CANETTE a également déposé les autres marques suivantes : EUROPEENNE FOOD , EF ,
CANETTE, Société par actions simplifiée - 3 Avenue du Docteur Ténine - 92160 - ANTONY - France
CLAIRMONT AVOCATS - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Inscription le 20 août 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°629615 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-08-20
Enregistrement avec modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Inscription le 7 juin 2018 - Rejet partiel n°725421 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-07
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; récipients pour aliments non en métaux précieux et boissons, vaisselle en verre, porcelaine ou faïence ; gobelets en plastique ; gobelets en carton ; gobelets à base de pâte à papier ; gobelets autres qu'en métaux précieux ; gobelets en métaux précieux ; gobelets en papier ou en matières plastiques ; gobelets, bols et assiettes biodégradables à base de pâte à papier ; spatules pour le mélange de café ;
Transport, transport de marchandises, courtage de fret, livraison de colis et de marchandises, logistique en matière de transport de marchandises, chargement et déchargement de marchandises, emmagasinage de marchandises, entreposage de marchandises ; emballage et conditionnement de marchandises.
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